François Bonhomme
Question écrite N° 5272 au Ministère de l'agriculture

Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

Question soumise le 16 février 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes européennes de commercialisation des volailles de chair. La Commission européenne se préparerait à assouplir les règles d'étiquetage des modes d'élevage de volailles en vigueur dans toute l'Union. Pour l'heure, des normes encadrent strictement les mentions valorisantes que peuvent faire figurer les opérateurs sur les étiquettes de leurs produits. Ces mentions sont au nombre de cinq, dont notamment les volailles « fermières élevées en plein air » ou « en liberté », et doivent répondre chacune à un cahier des charges très précis. Des contrôles sont régulièrement effectués afin de vérifier que le mode d'élevage correspond bien aux règles définies. Cela permet ainsi aux producteurs de volailles dites alternatives d'être mieux reconnues par les consommateurs et de trouver leur place sur le marché européen face à des produits de moindre qualité. Or le projet de la Commission de changer les règles actuelles viendrait remettre en cause le système vertueux de l'exclusivité des cinq modes au profit d'une libéralisation de l'étiquetage. En effet, chaque opérateur européen serait alors libre d'indiquer n'importe quelle autre mention de mode d'élevage, le tout sans aucun contrôle. Il y a fort à craindre que les consommateurs ne s'y retrouvent plus face à des étiquettes qui relèveront plus du marketing publicitaire que de la véritable information. Si une telle évolution devait se confirmer, les conséquences s'avéreraient désastreuses en particulier pour la pérennité de notre filière avicole labellisée qui se caractérise par son exigence de qualité et de durabilité. À terme, cela signifierait la disparition de nos productions « fermières », de nos éleveurs, des emplois liés à ce secteur et une accentuation de la désertification de certains de nos territoires ruraux. Alors que notre pays entend afficher son volontarisme pour soutenir avec raison la production locale, l'excellence de nos produits agricoles et notre souveraineté alimentaire, le Gouvernement doit s'opposer à ce projet de la Commission européenne. Il souhaite savoir quelles initiatives il compte rapidement prendre en ce sens.