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Catherine Dumas
Question écrite N° 5342 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Question soumise le 16 février 2023
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 3634 posée le 03/11/2022 sous le titre : « Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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