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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5346 au Ministère de l'intérieur
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Question soumise le 16 février 2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 4199 posée le 08/12/2022 sous le titre : « Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 2 mars 2023
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise les règles applicables pour l‘organisation des cérémonies et détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui y assistent. Ces dispositions réglementaires s'imposent aux autorités en charge de l'organisation de toute cérémonie publique. Toutefois, l'article 18 dudit décret offre la possibilité, en fonction de l'histoire et des usages locaux propres à chaque territoire, de déroger à l'ordre protocolaire et de reconnaître la présence de personnalités n'y figurant pas mais néanmoins invitées.
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