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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5348 au Ministère de l'intérieur
Ordre protocolaire des élus municipaux
Question soumise le 16 février 2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 4201 posée le 08/12/2022 sous le titre : « Ordre protocolaire des élus municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 16 mars 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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