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Jean Louis Masson
Question écrite N° 5352 au Ministère de l'intérieur
Distribution de tracts sur la voie publique
Question soumise le 16 février 2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 4246 posée le 08/12/2022 sous le titre : « Distribution de tracts sur la voie publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 16 mars 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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