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Christine Herzog
Question écrite N° 5359 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Annulation d'une délibération communale
Question soumise le 16 février 2023
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 3910 posée le 24/11/2022 sous le titre : « Annulation d'une délibération communale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse émise le 16 mars 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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