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Christine Herzog
Question écrite N° 5372 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales
Question soumise le 16 février 2023
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 3420 posée le 27/10/2022 sous le titre : « Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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