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Christine Herzog
Question écrite N° 5373 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
Question soumise le 16 février 2023
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 3171 posée le 13/10/2022 sous le titre : « Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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