Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 5426 au Ministère de l'europe
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
Question soumise le 23 février 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les commissions de contrôle des listes électorales consulaires (LEC). Dans chaque pays, les commissions de contrôle sont présidées par le président du conseil consulaire de la circonscription consulaire dont dépend la LEC. Cette commission examine les inscriptions et les radiations effectuées par le consulat général et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard. Elle émet également un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote. Si la mission d'examen de la liste électorale consulaire par ces commissions se déroule en bonne intelligence avec les postes consulaires, les remarques sur la répartition des bureaux de vote ne sont souvent pas prises en compte. Lorsqu'une commission de contrôle suggère l'ajout d'un bureau de vote supplémentaire, il lui est systématiquement répondu qu'un nombre minimum de 1 200 électeurs est requis pour l'ouverture d'un bureau. Il voudrait connaître les modalités de répartition des bureaux de vote dans le monde. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure sont réellement pris en compte les avis des membres des commissions de contrôle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.