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Alain Marc
Question écrite N° 5435 au Ministère de l'intérieur
Délais de traitement de l'agence nationale des titres sécurisés
Question soumise le 23 février 2023
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de traitement de plus en plus longs des services de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En effet, un élève inscrit dans une auto-école devra attendre entre 45 et 60 jours pour obtenir de l'ANTS son attestation d'inscription afin de pouvoir passer le permis.
Cela crée des difficultés pour les permis BE (permis remorque) car ceux-ci ne sont pas traités en priorité comme les permis du groupe lourd.
Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage l'instruction en priorité des inscriptions au permis BE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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