Sylviane Noël
Question écrite N° 5501 au Ministère de la transition

Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

Question soumise le 23 février 2023

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Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 502 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.