Sylviane Noël
Question écrite N° 5503 au Ministère auprès du Ministère de l'économie

Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

Question soumise le 23 février 2023

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Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 2638 posée le 15/09/2022 sous le titre : « Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.