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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 4556 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Actes de soin et projet d'accueil personnalisé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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