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Marie Mercier
Question écrite N° 5530 au Ministère auprès du Ministère des solidarités
Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
Question soumise le 2 mars 2023
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Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH. D'une part, le montant actuel maximal de l'AAH reste de 956,65 € mensuels pour un célibataire sans ressources dans l'incapacité de travailler. Il se situe donc en-dessous du seuil de pauvreté, fixé à 1 128,00 € par mois en 2022. 33 % des allocataires de l'AAH vivent sous ce seuil. En outre, la revalorisation trimestrielle de l'AAH au regard de l'inflation s'avère essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement : les bénéficiaires attendent d'en connaître le montant, en avril 2023. D'autre part, l'article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat imposait que la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés entre en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023. Le décret n°2022-1694 a été pris le 28 décembre 2022 pour une application de la loi à compter du 1er octobre 2023. Les associations espéraient que la mesure s'applique dès le début de l'année au vu de la situation économique, de façon à accompagner au mieux les personnes en situation de handicap. Des témoignages soulignent les grandes difficultés, voire la précarité d'un certain nombre d'entre elles, et la déconjugalisation attendue permettra l'amélioration de la vie de leur foyer. Aussi elle souhaite savoir, alors que le Gouvernement montre sa volonté d'engager une politique de lutte contre les maltraitances sur les personnes dites vulnérables, s'il a l'intention de reconsidérer l'AAH pour qu'elle soit en adéquation avec les coûts réels liés au handicap et pour apporter aux personnes concernées indépendance et dignité.
Réponse
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