Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 5564 au Ministère de l'europe

Prise en charge des fournitures informatiques pour les élèves boursiers scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Question soumise le 2 mars 2023

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M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge pour les boursiers des fournitures informatiques, nécessaire pour la poursuite des études dans de bonnes conditions et, de fait, exigées par de nombreux établissements. Les aides à la scolarité pour les enfants français scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont définies par les articles D531-45 à D531-51 du code de l'éducation. Dans son instruction spécifique sur les bourses scolaires, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) indique que les frais susceptibles d'être pris en charge sur la base de la quotité théorique calculée peuvent couvrir les frais d'entretien dont les fournitures et manuels scolaires. Ainsi « l'acquisition d'une tablette peut être admise sous réserve qu'elle se substitue à l'achat de manuels scolaires et qu'elle soit équivalente à ce budget ». Dans certains établissements homologués par l'AEFE, le règlement intérieur impose aux élèves l'usage d'un ordinateur dans le cadre pédagogique. Il souhaiterait s'assurer que ce matériel informatique est bien éligible à l'aide à la scolarité, dès lors qu'il est exigé par les établissements scolaires. Le cas échéant, il voudrait connaître le montant maximal de cette prise en charge.