Question soumise le 2 mars 2023

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité dans les transports publics.

Les transports publics représentent 10 millions de voyageurs chaque jour à travers notre pays. Outil précieux de déplacement, ils répondent aux exigences actuelles de la transition énergétique et aux contraintes économiques des ménages français. Moins polluants et moins onéreux qu'un déplacement en voiture, ils satisfont aux besoins de mobilité des salariés, des étudiants, des chefs d'entreprise... Il demeurent, néanmoins, un lieu propice aux incivilités et aux agressions de toute nature.

En novembre 2022, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a annoncé la création de 77 nouvelles unités dédiées à la sécurité des transports soit 2 000 gendarmes et policiers supplémentaires, à la suite du vote de la loi n° 2023-22 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (dite loi LOPMI), promulguée le 24 janvier 2023 . Avec une précision : tous ces personnels « seront progressivement affectés, d'ici le printemps 2024, afin d'être pleinement opérationnels pour les Jeux olympiques et paralympiques ».

En ce qui concerne la gendarmerie, cela correspond à la création de 30 brigades dédiées aux transports publics soit l'équivalent de 600 militaires. À l'issue de la concertation avec les élus sur les 200 nouvelles implantations de brigades de gendarmerie, 10 à 20 gendarmes seraient affectés par brigade. Mais, pour l'heure, leur localisation reste à déterminer.

Il existe, depuis mars 2022, une application « Ma Sécurité », disponible gratuitement sur l'ensemble des plateformes de téléchargement. Elle permet d'accompagner l'usager vers la solution la plus adaptée à ses besoins. Plus précisément en termes de sécurité grâce à la catégorie « Transports et mobilités », dans laquelle ils peuvent trouver de nouvelles fiches-conseils relatives notamment à la sécurité dans les transports scolaires, à la prévention des violences sexuelles et sexistes dans les transports en commun ou encore aux risques ferroviaires.

La rubrique « Besoin d'aide » intègre à présent le service d'alerte 3117 de la sûreté ferroviaire SNCF. Celui-ci permet de signaler une situation, en tant que victime ou témoin, présentant un risque pour sa sécurité ou celle d'autrui (objet suspect, vol, etc). Disponible 24h/24h et 7j/7j par téléphone (3117) ou SMS (31177), il permet d'orienter l'usager vers le service le plus adapté.

Limiter le nombre d'actes de malveillance dans les transports en commun est un enjeu crucial. Il s'agit de faire face à tous les actes de vols avec ou sans violence, coups et blessures volontaires, violences sexuelles, ainsi que les outrages et violences contre les voyageurs, le personnel de bord et les dépositaires de l'autorité publique dans les réseaux de transports en commun.

Aujourd'hui, malgré l'annonce du déploiement de nouveaux effectifs et, considérant que le niveau zéro du risque n'existe pas, les réseaux de transports manquent, encore, cruellement de moyens pour faire face à ces actes de malveillance. Parfois, sur une ligne de transport, c'est le manque de contrôleur, sur une autre, c'est l'existence d'une zone blanche qui ne permet pas d'utiliser correctement l'application « Ma Sécurité ».

Ainsi, dans les Vosges, le 23 janvier 2023, une étudiante originaire de Neufchâteau a été agressée dans le TER à hauteur de Toul. Un individu l'a menacée de mort à plusieurs reprises. En raison de la présence de nombreuses zones blanches sur le parcours ferroviaire, les SMS ne sont pas parvenus à temps à la SNCF.

Il demande au Gouvernement quel déploiement précis il envisage de rendre opérationnel sur le territoire français à travers l'ensemble de ses liaisons de transports pour assurer la sécurité de chacun, que ce soit en milieu rural mais aussi en milieu urbain.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.