Question soumise le 16 mars 2023

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les droits d'auteur dont s'acquittent les comités des fêtes envers la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

En effet, dans un contexte de crise économique et sociale, les distractions produites par l'organisation de manifestations, bien souvent non lucratives, dans nos villages et nos campagnes permettent d'égayer l'esprit des français et de garder et créer des liens sociaux.

Cependant, les comités des fêtes doivent faire face à une sévère augmentation du montant de charges demandées par la SACEM et cela représente un frein pour la mise en place de nombreux événements sur nos territoires, particulièrement en milieu rural. Les sommes facturées constituent une charge conséquente pour les communes à petit budget.

Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement auprès de la SACEM afin que les redevances puissent être comptabilisées proportionnellement aux budgets des communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.