Question soumise le 9 mars 2023

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'étiquetage de la cholécalciférol, principale forme de vitamine D.

En effet, dans des doses adaptées à chaque personne, la vitamine D présente, selon l'académie nationale de médecine, de nombreux aspects bénéfiques : sur le métabolisme phospho-calcique et la prévention des maladies osseuses (rachitisme et ostéomalacie) mais aussi dans d'autres affections telles que les infections, les maladies auto-immunes, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les cancers par inhibition des cellules tumorales. Pour toutes ces raisons, elle a recommandé « une supplémentation vitaminique D dans la population française » dans un rapport de 2012, confirmé en 2020.

En octobre 2022, l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a donc recommandé de ne pas inclure la vitamine D dans le dispositif d'affichage des perturbateurs endocriniens puisqu'à faible dosage le bénéfice médical est reconnu. Plusieurs États membres de l'Union européenne ont également assoupli leur législation et demandé une norme européenne moins stricte.

Pourtant, dans le cadre de nouveaux projets d'arrêtés, le Gouvernement maintient le cholécalciférol dans la liste des perturbateurs endocriniens, comme en témoigne le nouvel affichage spécifique à la vitamine D prévu par les ministères de la santé et de la transition écologique : « contient du cholécalciférol : cette substance présente des bénéfices sur la santé dès lors que sa concentration dans le produit respecte les limites supérieures de sécurité fixées par les autorités sanitaires (se référer à la notice du produit ou aux informations du fabricant). Au-delà de ces limites, la substance présente des propriétés de perturbation endocrinienne avérées ou présumées. En cas de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé. »

Si cette mention met en avant les bienfaits de la vitamine D, elle est de nature à inquiéter les consommateurs dès lors qu'elle sera affichée uniquement sur des produits dit « sûrs ». Les produits sur lesquels l'affichage sera présent sont, en effet, autorisés sur le sol français car ils respectent les limites maximales autorisées et ont un dosage considéré comme bénéfique pour le consommateur.

Toujours dans son rapport d'octobre 2022, l'Anses a ainsi précisé que « l'identification du cholécalciférol sur les étiquettes de produits alimentaires en contenant est de nature à apporter une information erronée sur le risque, dans la mesure où les apports journaliers de vitamine D associés à la consommation d'aliments sont inférieurs à la limite supérieure de sécurité définie pour le cholécalciférol et que, de plus, un évitement de ces produits accentuerait la situation de mauvaise couverture des besoins qui concerne déjà une fraction importante de la population (34,5 % de la population avait un statut vitaminique D insuffisant en 2015) comme le rappelle le haut conseil de la santé publique dans son rapport du 21 juin 2022 recommandant la consommation d'aliments riches en vitamine D. Potentiellement, les recommandations de consommation associées à l'étiquetage du cholécalciférol au même titre que d'autres perturbateurs endocriniens avérés tel que le bisphénol A, pourrait conduire à amoindrir la perception des risques associés à ces derniers et ainsi à augmenter l'exposition correspondante du public. »

Elle lui demande s'il entend modifier les projets d'arrêté qui ont été présentés aux professionnels du secteur de la pharmacie et des compléments alimentaires, mais également comment il entend garantir l'accès à la vitamine D à tous les âges de la vie sans que l'étiquetage ne mène à une confusion avec les perturbateurs endocriniens reconnus comme tels par les autorités de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.