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Christophe-André Frassa
Question écrite N° 5670 au Ministère de l'europe
Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine
Question soumise le 9 mars 2023
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M. Christophe-André Frassa attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un ressortissant français, sous le coup d'une enquête judiciaire pour « espionnage » en République centrafricaine depuis 2021.
Il lui précise que cela va bientôt faire deux années que notre compatriote est privé de liberté et que son état de santé est préoccupant, nécessitant une évacuation sanitaire vers la France.
Il lui indique que les allégations fantaisistes portées contre notre compatriote ne peuvent en aucun cas constituer le fondement d'une enquête judiciaire sérieuse.
Il considère également que la situation de notre compatriote relève, à bien des égards, du groupe de travail de l'organisation des Nations unies sur la détention arbitraire.
Il souligne l'importance désormais d'une intervention à haut niveau pour que notre compatriote puisse bénéficier d'une évacuation sanitaire vers la France et y recevoir les soins que son état de santé réclame.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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