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Sébastien Meurant
Question écrite N° 5708 au Ministère de la santé
Lutte contre la fraude sociale
Question soumise le 9 mars 2023
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M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fraude sociale. En 2010, une enquête célèbre de la Cour des comptes avait révélé le nombre anormalement élevé de « centenaires » percevant des retraites françaises en Algérie. Dix ans plus tard, le rapport de la commission d'enquête parlementaire avait montré que la fraude sociale demeurait nettement supérieure aux évaluations de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) – en particulier, le nombre de cartes « Vitale » en circulation semble demeurer nettement supérieur au nombre d'assurés sociaux. Il aimerait donc savoir si cette question, posée depuis longtemps, a évolué (en particulier combien de cartes Vitale surnuméraires sont encore en circulation et constate-t-on toujours une fraude sociale importante au profit de ressortissants étrangers) et quelles mesures concrètes ont été prises. À l'heure où le Gouvernement, par sa réforme des retraites, demande de nouveaux efforts aux Français, il semble en effet nécessaire de s'assurer que tout est fait pour que ces efforts ne se perdent pas dans le tonneau des Danaïdes de la fraude sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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