Question soumise le 9 mars 2023

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accélération des défaillances d'entreprises en France.

En ce début d'année 2023, les organismes chargés de réaliser des prévisions sur l'économie française : Banque de France, greffes des tribunaux de commerce, cabinets d'expertises privés, instituts spécialisés..., dévoilent leurs analyses et leurs chiffres nationaux, régionaux, départementaux sur la situation économique française.

La presse se fait l'écho, à grand renfort d'images et de témoignages, de faillites dans l'univers du prêt-à-porter. Les boulangers manifestent, leur « petite » entreprise ne parvient plus à faire face à l'envolée du prix des matières premières et de l'énergie, les dispositifs nationaux de soutien ne sont pas adaptés… Des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) endettées se placent sous la protection des tribunaux de commerce. Les activités comme le transport routier, le commerce, les acteurs du bâtiment dans la construction individuelle, et des services aux particuliers comme la restauration ou les coiffeurs font face à de graves difficultés financières.

Selon les derniers chiffres de la Banque de France, 42 640 défaillances (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) ont été enregistrées entre février 2022 et janvier 2023, contre 28 124 un an plus tôt. Soit une hausse de 51,6 % - un niveau toutefois inférieur de près de 17 % à celui enregistré en 2019, année de référence avant la pandémie et la mise en place du « quoi qu'il en coûte ».

À noter, d'un côté, l'endettement de certaines TPE-PME, des trésoreries tendues, une croissance ralentie, le coût bondissant de l'énergie, le remboursement des prêts garantis par l'État ; de l'autre, des entreprises poursuivant leurs investissements et leurs prévisions d'embauche. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les deux tiers des entreprises auraient répercuté l'augmentation de leurs coûts sur les prix, plus de la moitié auraient investi pour réduire la facture énergétique et la moitié pour adapter leurs méthodes de production. Un tiers seulement d'entre elles compriment leurs marges.

Pour notre pays, des points de vigilance demeurent. Ils continuent à assombrir les perspectives, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui apporter toutes les données macroéconomiques en sa possession et les mesures qu'il entend développer afin de passer ce cap difficile à un moment où les entrepreneurs et les chefs d'entreprise sont sollicités pour repositionner la production dans les territoires. Afin que pour l'année 2023 et les suivantes, les prévisions et les résultats pour notre économie soient encourageantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.