François Bonhomme
Question écrite N° 5747 au Ministère des solidarités

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

Question soumise le 9 mars 2023

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M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question N° 4551 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.