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François Bonhomme
Question écrite N° 5751 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Question soumise le 9 mars 2023
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question aura une réponse
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M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications les termes de sa question N° 3142 posée le 13/10/2022 sous le titre : « Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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