Question soumise le 16 mars 2023

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le risque de précarisation que présente aujourd'hui le projet gouvernemental pour les salariés de plus de 55 ans.

Il semble indispensable d'introduire des mesures incitatives à l'emploi des salariés seniors, et non désincitatives comme c'est le cas actuellement.

Ces mesures doivent encourager les entreprises de moins de 300 salariés à l'emploi de salariés seniors, puisqu'il est possible qu'elles ne se voient pas appliquer les dispositions de l'index seniors.

Une solution pourrait être d'alléger les cotisations sociales relatives à l'assurance vieillesse pour l'embauche d'un salarié de plus de 55 ans.

Une telle mesure permettrait de renforcer le maintien dans l'emploi de ces salariés. Elle participerait ainsi à réduire les allocations chômage pour cette catégorie de la population.

Deux mécanismes simples pourraient également favoriser le maintien dans l'emploi des seniors : le premier consiste à développer leur mobilité professionnelle, en élargissant la mobilité volontaire aux salariés de petites et moyennes entreprises (PME) et en contraignant l'employeur à ne pas pouvoir opposer plus de deux refus ; le second consiste à assurer leur formation, en ajoutant les salariés de plus de 55 ans à la liste des salariés prioritaires pouvant bénéficier d'un abondement supplémentaire sur leur compte personnel de formation (CPF).

Aussi, elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour véritablement encourager le maintien dans l'emploi des salariés seniors et protéger les salariés seniors les plus vulnérables en faisant jouer des mécanismes de solidarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.