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Daniel Chasseing
Question écrite N° 5820 au Ministère de la santé
Centres de santé dentaire
Question soumise le 16 mars 2023
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les montages juridiques de certains centres de santé dentaire. Les chirurgiens-dentistes qu'ils emploieraient sont très fortement incités à faire croître le chiffre d'affaires de ces structures, y compris par des moyens illicites tels que la facturation de soins non réalisés ou des soins inutiles. De plus, les fondateurs de certaines grandes enseignes de centres de santé dentaire ont imaginé des mécanismes très efficaces pour faire remonter les fonds de ces centres vers des sociétés commerciales, dont ils seraient parallèlement propriétaires, situées à l'étranger. Ces mécanismes leurs permettent de contourner les dispositions du code de la santé publique qui imposent que les centres de santé soient (pour la plupart d'entre eux) gérés par des organismes à but non lucratif. Ces pratiques sont inquiétantes en ce qu'elles donnent l'impression d'être incontrôlées et incontrôlables, en effet, seulement 10 centres de santé dentaire, sur près de 1 000, sont contrôlés. Aussi, il souhaite savoir si les autorités concernées étaient informées de ces faits et si des investigations ont été engagées par l'administration fiscale sur les centres de santé dentaire. Il souhaite ainsi connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour juguler cette financiarisation et les abus qu'elle implique, préjudiciable aux patients et à la collectivité, si ces accusations sont exactes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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