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François Bonhomme
Question écrite N° 5914 au Ministère de la transition
Mesures gouvernementales pour la réutilisation des eaux usées
Question soumise le 23 mars 2023
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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Cette technique permet de recycler l'eau traitée sans risque sanitaire ou environnemental et de limiter ainsi la consommation d'eau douce. Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient avec le dérèglement climatique, le recours vertueux à la REUT va devenir indispensable. Dans ce domaine, la France est très en retard par rapport à d'autres pays. Quand moins de 1 % des eaux usées est recyclé chez nous, elles le sont à 90 % en Israël, à 20 % en Espagne ou encore à 8 % en Italie. Des initiatives législatives et réglementaires ont bien été prises mais elles demeurent beaucoup trop modestes face au défi environnemental qui ne cesse de croitre. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ainsi que le décret du 11 mars 2022 ont certes permis l'utilisation de nouveaux usages des eaux traités en particulier pour l'usage urbain (nettoyage des voiries, lutte contre les incendies, l'hydrocurage des réseaux, recharge artificielle des nappes) mais seulement pour une durée de cinq ans et dans des domaines trop restreints. Sur le plan technologique, il semble que les processus de filtration et de désinfection mis au point par certaines entreprises spécialisées sont parfaitement maitrisés et sont conformes à la réglementation stricte en vigueur. Face au manque d'eau en France, il convient désormais de développer la REUT à une plus grande échelle, notamment en direction des collectivités locales et les industries. Parallèlement, la récupération des eaux grises (à usage ménager) et des eaux de pluie doivent aussi faire l'objet de nouvelles règles d'usage. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser la réutilisation des eaux usées.
Réponse
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