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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 5921 au Ministère de l'europe
Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France
Question soumise le 23 mars 2023
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M. Jean-Pierre Bansard alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France. Par les décisions n° 2022-5813/5814 AN et n° 2022-5760 du 20 janvier 2023 ainsi que par la décision n° 2022-5773 AN du 3 février 2023, le Conseil constitutionnel a annulé les scrutins qui se sont tenus dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022. Le premier tour de ces élections législatives partielles se tiendra le 1er avril 2023 pour le continent américain et les Caraïbes et le 2 avril 2023 pour le reste du monde. Le second tour se tiendra le 15 avril 2023 pour le continent américain et les Caraïbes et le 16 avril 2023 pour le reste du monde. Les électeurs français résidant à l'étranger auront la possibilité de voter par internet du 24 au 29 mars 2023 pour le premier tour et du 7 au 12 avril 2023 pour le second tour. De nombreux dysfonctionnements ont été relevés l'an dernier : listes électorales consulaires oubliées, intégrées à la dernière minute dans le système de vote et entraînant de nouveaux envois d'identifiants et de SMS ; blocage des envois courriels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) par les serveurs du fait d'un trop grand nombre d'envoi dans un temps réduit ; non-réception des SMS contenant les codes de validation dans de nombreux pays ; panne générale du site France-diplomatie le dernier jour du scrutin. La non-réception des SMS par une part significative des électeurs a, de fait, conduit le Conseil constitutionnel à annuler les élections des 2e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France. Il lui demande quels moyens ont été mis en place pour s'assurer du bon déroulement du vote pour l'intégralité des Français inscrits sur les listes électorales consulaires de ces trois circonscriptions et quels changements ont pu opérer le MEAE et le prestataire de la solution de vote pour les éviter. Il souhaite enfin s'assurer qu'une assistance sera joignable durant la tenue des deux tours des élections partielles.
Réponse
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