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Christine Herzog
Question écrite N° 5978 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires
Question soumise le 23 mars 2023
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question N° 4728 posée le 12/01/2023 sous le titre : « Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.