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Christine Herzog
Question écrite N° 5979 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
Question soumise le 23 mars 2023
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 4727 posée le 12/01/2023 sous le titre : « Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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