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Jean-Pierre Bansard
Question écrite N° 6020 au Ministère de l'europe
Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage
Question soumise le 30 mars 2023
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M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage (TIV). Encadrées par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationalité d'identité et le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, la délivrance des TIV est l'une des missions principales du réseau consulaire français. Depuis 2020, la pandémie mondiale a sérieusement limité le bon déroulement de cette mission dans le monde. Entre la fermeture temporaire de certains consulats couplée à une baisse structurelle d'effectifs dans le réseau depuis plusieurs années, l'obtention des TIV par les usagers est de plus en plus compliquée. De nombreux ressortissants se sont ainsi retrouvés dans des situations où leur titre d'identité n'était plus valide sans possibilité de prise de rendez-vous. Il souhaiterait savoir si, en 2023, le stock de demandes de TIV lié à la pandémie a pu être résorbé. Il voudrait que soit porté à sa connaissance les statistiques de délivrance par le réseau consulaire mondial des titres d'identité et de voyage pour l'année 2022 pour l'ensemble des postes. Enfin, il lui demande quels sont les postes consulaires les plus sollicités en matière de délivrance des TIV et ceux aujourd'hui considérés par le ministère comme étant en sous-effectifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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