Question soumise le 30 mars 2023

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Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la véritable pertinence des vignettes Crit'Air pour limiter les véhicules polluants dans les zones à faible émission (ZFE).

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l'exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n'ont pas droit au certificat qualité de l'air.

La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d'émissions polluantes qu'il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Certains avancent que ces « certificats de qualité de l'air » ne seraient pas parfaitement adaptés aux réelles émissions de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde d'azote (Nox), d'hydrocarbures (HC) et de particules. Il existerait des véhicules neufs Crit'Air 1 qui seraient plus polluants que des véhicules plus anciens, mais moins impactants, avec une classification plus contraignante.

La Cour des comptes, dans un récent rapport, avait préconisé de revoir la classification Crit'Air en se basant sur les émissions réelles de polluants atmosphériques et de CO2 des véhicules.

Elle lui demande des précisions sur ces certificats et s'il compte adapter la classification des vignettes Crit'Air.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.