Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 6081 au Ministère de l'agriculture
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Question soumise le 30 mars 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 4929 posée le 26/01/2023 sous le titre : « Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.