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Christine Herzog
Question écrite N° 6086 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Question soumise le 30 mars 2023
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 4930 posée le 26/01/2023 sous le titre : « Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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