Question soumise le 6 avril 2023

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M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'importance de la prévention et de la lutte contre les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes par la mise en œuvre au sein de son ministère d'une cellule d'écoute unique : tolérance zéro.

Il lui indique que les élus des Français de l'étranger -conseillers des Français de l'étranger et conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger- entretiennent dans le cadre de leur mandat des liens avec les agents au sein de chacun des postes diplomatiques et consulaires dans le ressort où ils sont élus et peuvent se trouver confrontés à des situations où il leur appartient d'alerter la hiérarchie de ses agents.

À ce titre, il lui rappelle que lors de la 36e session de l'assemblée des Français de l'étranger, le responsable de la cellule « tolérance zéro » avait été auditionné.

Il lui demande par conséquent sur quel fondement nouveau, l'audition du responsable de cette même cellule a été refusée à l'occasion de la 38e session de l'assemblée qui vient de se tenir en mars 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.