Question soumise le 6 avril 2023

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des conséquences de la crise de la grippe aviaire sur les élevages et les concours avicoles amateurs.

Malgré les efforts pour lutter contre l'« influenza aviaire », neuf départements français sont encore touchés par cette maladie à la fin mars 2023. Le nombre total de foyers contaminés a récemment dépassé les 310, imposant une vigilance accrue de la part des professionnels de l'industrie avicole ainsi que du grand public, sans oublier les usagers de nos espaces naturels que sont les promeneurs et les chasseurs, qui doivent tous respecter les règles de prévention.

La baisse des températures et la forte activité migratoire des oiseaux sauvages cet hiver a accru le risque de contamination et a conduit à passer le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain à partir du 11 novembre 2022.

Dans ce contexte particulier, les représentants de la filière avicole amateur déplorent que les éleveurs familiaux soient confrontés aux mêmes mesures que les éleveurs professionnels. L'aviculture dite « familiale » ne dispose pas de statut juridique propre alors même que ce mode d'élevage est diamétralement opposé à celui de l'aviculture dite « professionnelle ».

Ce sentiment d'absence de prise en compte de leur situation spécifique est d'autant plus fort dans les départements frontaliers comme le Haut-Rhin, depuis lequel les éleveurs familiaux constatent que leurs homologues suisses ou allemands ne se voient pas opposer d'interdictions pour leurs expositions avicoles.

Les éleveurs amateurs attendent donc de pouvoir bénéficier de mesures dérogatoires, telles que la mise en quarantaine plutôt que l'euthanasie de volailles en cas de suspicion de grippe aviaire, et la mise à disposition d'un vaccin pour protéger les élevages de concours et les variétés menacées ou à faible potentiel. Ils demandent également un encadrement législatif des petits éleveurs amateurs, en leur dédiant un véritable statut juridique.

Aussi, elle lui demande quelle suite le Gouvernement envisage-t-il de donner à ces revendications.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.