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Hervé Maurey
Question écrite N° 6248 au Ministère de la transition
Non-conformité des travaux de rénovation énergétique
Question soumise le 6 avril 2023
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 4815 posée le 19/01/2023 sous le titre : « Non-conformité des travaux de rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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