Question soumise le 17 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vous a mis en garde contre des appels répétés de la mouvance islamiste visant à contourner la loi de 2004 qui, vous le savez, interdit les signes religieux à l'école.

Cette mouvance encourage en particulier les jeunes filles, via les réseaux sociaux, à porter des vêtements à connotation religieuse. Déjà, 720 signalements d'atteintes aux principes de laïcité dans les écoles ont été effectués par vos propres services.

Depuis la rentrée scolaire, une vingtaine de jeunes filles portaient l'abaya au lycée Bourdelle de Montauban. La semaine dernière, nous avons appris qu'une enseignante de ce lycée a été placée sous protection policière après avoir fait une remontrance à l'une de ces élèves sur sa tenue. Cette élève a ensuite publié une vidéo de la scène, captée à l'insu de sa professeure.

Monsieur le ministre, face à ces dérives répétées, à Montauban comme ailleurs, allez-vous clairement indiquer que le port de l'abaya est une atteinte délibérée au principe de laïcité et n'a pas sa place à l'école ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 17 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur François Bonhomme, la situation du lycée de Montauban est suivie de près par le rectorat, en lien avec la préfecture de Tarn-et-Garonne.
(Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Que s'est-il passé ? Avant les vacances, une vingtaine de lycéennes portaient des abayas. La direction du lycée a engagé une procédure, qui commence par des échanges avec les élèves concernées et avec les familles, ce qui a amené seize de ces lycéennes à renoncer à porter ce vêtement à intention religieuse. À la rentrée, il en restait quatre, dont trois ont renoncé depuis quelques jours. La dernière, particulièrement radicale, est celle qui a été impliquée dans l'incident que vous évoquez.

Le proviseur ainsi que la professeure en question ont porté plainte. Une protection fonctionnelle a été accordée et la direction a travaillé en bonne intelligence avec la préfète du Tarn-et-Garonne. Nous surveillons de près la situation, bien entendu. Nous gardons une grande vigilance sur la question.

Dans la loi de 2004, le législateur avait précisément prévu que différentes itérations de vêtements à intention religieuse pourraient survenir. Cette loi a une dimension générale et s'applique à de multiples situations. Notre boussole est de la faire observer. La laïcité exige du discernement, du sang-froid, de la fermeté. C'est ce que nous apportons : pas besoin d'effets de manche pour cela !
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, j'avais l'espoir que vous exprimiez une position un peu plus claire et ferme en réponse à ma question. Malheureusement, vous avez fait une réponse tout à fait ordinaire, et même administrative, ce que je n'attendais pas.

Or ce qui se passe à Montauban se passe ailleurs, comme vous le savez parfaitement. Je comprends très bien qu'on entame un dialogue pour essayer de réduire, par filtres successifs, le nombre de personnes concernées. Mais, au bout d'un moment, il faut prendre une position claire, ce que vous n'avez pas fait, monsieur le ministre. Cette situation, viales réseaux sociaux, va se reproduire régulièrement. Vous n'avez jamais posé un interdit.

La situation est grave, et je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un fait divers. Vous avez dit dans une interview qu'il ne fallait pas généraliser. Mais la masse critique est atteinte, et il est temps de passer à une position ferme et définitive sur ce problème qui va nécessairement se poser de nouveau.

Monsieur le ministre, nous attendons de vous une réponse ferme et durable, précisément pour que l'école soit un lieu d'émancipation à l'abri de toute pression. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)