Question soumise le 28 juillet 2022

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et les conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive.

En 2021, ce cours d'eau a fait l'objet d'une présence importante de mousse blanche constatée par des canyoneurs entraînant une légitime inquiétude quant à la présence d'éléments dangereux pour la santé.

Le maire de la commune d'Aiglun a fait réaliser des analyses de l'eau par le syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau (SMIAGE) qui ont mis en exergue un pollution grave avec la présence de bactéries d'origine fécale et des produits chimiques.

Le maire a été obligé de prendre un arrêté pour interdire l'accès à la clue du Riolan à tous les usagers qu'ils soient baigneurs ou pratiquants de sports en eau vive.

Un important travail de concertation a été mené entre les communes d'Aiglun, Sigale et l'agence régionale de santé afin de pouvoir identifier des sites en eau vive fréquentés par les baigneurs pour y réaliser des contrôles dès cette saison estivale. Toutefois, le contrôle sanitaire de l'eau lors de la pratique des sports en eau vive soulève un vide juridique puisque qu'ils ne sont pas visés par la loi contrairement à la baignade dont les zones sont clairement définies par le code de la santé publique.

Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend proposer une évolution de la législation afin de permettre aux maires de s'appuyer sur une réglementation précise pour protéger l'ensemble des pratiquants.

Réponse émise le 3 août 2022

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.