Question soumise le 26 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, dans le calendrier révolutionnaire nous sommes en pluviôse, c'est le mois de la pluie. De fait, les annonces de fermetures de classes pleuvent partout dans le pays (Sourires.) et, surtout, dans les zones rurales !

Malgré un budget de 59 milliards d'euros, en hausse de 6,5 %, on ne peut que déplorer les coupes claires de votre ministère et la suppression de 2 000 postes.

Certes, la démographie scolaire connaît une baisse continue. Certes, ce budget considérable permettra de procéder à la revalorisation indispensable de la rémunération des enseignants. Mais, alors que tous les classements internationaux et toutes les évaluations nationales alertent sur la fragilisation du niveau global des élèves, alors que vous vantez les vertus des effectifs réduits et des classes dédoublées, où est la cohérence pédagogique et où est la justice territoriale ?

Quel sens cela a-t-il de fermer une classe de 22 élèves parce qu'elle ne compterait pas assez d'enfants, alors que, à quelques kilomètres, voire parfois à quelques hectomètres, on se réjouit d'avoir 12 élèves dans une classe dédoublée pour plus d'efficacité ?

Je le rappelle, 70 % des élèves qui relèvent de l'éducation prioritaire se trouvent en zone rurale ou dans des quartiers qui ne sont pas concernés par cette politique. Monsieur le ministre, ma question est simple : la ruralité est-elle devenue la variable d'ajustement de vos politiques éducatives ?
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 26 janvier 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Paccaud, comme vous l'avez souligné, la démographie scolaire connaît une baisse importante depuis plusieurs années. Cette diminution va s'accentuer au rythme de 90 000 à 100 000 élèves de moins chaque année. Nous prévoyons donc une baisse d'environ 500 000 élèves d'ici à la fin du quinquennat.

Dans votre département de l'Oise, par exemple, ce sont 1 367 élèves que l'on va compter en moins à la prochaine rentrée.

Dans ce contexte de baisse démographique, le taux d'encadrement, c'est-à-dire le ratio entre les professeurs et les élèves, s'améliore depuis plusieurs années et va continuer à progresser. Dans l'Oise, il y a en moyenne 21,5 élèves par classe. Cette moyenne va se bonifier légèrement l'année prochaine.

Mme Michelle Meunier. Ils ont de la chance !

M. Pap Ndiaye, ministre. Nous avons créé ces dernières années 102 postes de professeurs dans l'Oise, pour une diminution de 6 631 élèves.

Dans le budget pour 2023, nous avons décidé, comme vous l'avez rappelé, de donner la priorité à la revalorisation du salaire des professeurs. En effet, à quoi sert-il de créer des postes si nous ne pouvons pas les pourvoir ? La question est d'abord de doter les postes que nous créons, monsieur le sénateur, plutôt que de chercher à les multiplier sans que cela ait un effet sur le terrain.

Quant aux fermetures que vous évoquez, nous ne les décidons pas de manière arithmétique. Bien au contraire, dans chaque département, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) préparent la rentrée scolaire pour 2023 avec les élus locaux.

Ils travaillent notamment avec eux à l'identification des situations sensibles – je suis moi-même particulièrement attaché à la situation des zones et des écoles rurales –, de manière à pouvoir procéder à des ajustements en juin prochain, puis à la fin du mois d'août. À ce stade, rien n'est définitivement arrêté, et je serai heureux d'en reparler avec vous.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir évoqué, à la toute fin de votre propos, la ruralité, qui demeure la grande oubliée des politiques publiques ces dernières années, ce qui ne va pas sans poser de nombreux problèmes.

En 1947, Jean-François Gravier publiait Paris et le désert français. Depuis 2017, Emmanuel Macron décline « les Métropoles et le désert français ». (M. le ministre le conteste.) La France, c'est 101 départements, 35 000 communes et 68 millions d'habitants. La République, c'est aussi et surtout l'égalité des droits et des chances, partout et pour tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)