Question soumise le 2 février 2023

M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Denis Bouad. La Fondation Abbé Pierre a présenté ce matin son vingt-huitième rapport sur l'état du mal-logement en France.

Les femmes en sont les premières victimes. Les mères célibataires, dont un tiers sont pauvres, vivent souvent dans des logements précaires et sous-dimensionnés.

Pour les Français modestes, et même pour les Français de condition moyenne, le parc locatif privé est totalement inaccessible. Aucun territoire de notre pays n'est épargné. Du fait de l'insuffisance des réponses publiques pour rendre le logement abordable, plus de 12 millions de Françaises et de Français se trouvent aujourd'hui fragilisés.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les aides au logement et le logement social, à travers le prélèvement sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) et la hausse de la TVA, ont été au cours des dernières années la cible d'économies budgétaires de la part de l'État. La conséquence en est une production HLM au plus bas, avec moins de 85 000 logements construits en 2022, soit une diminution de 30 % par rapport à 2017. Désormais, 2,3 millions de ménages sont en attente d'un logement social.

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez mis des moyens sur l'hébergement d'urgence. Pour autant, l'ouverture de places d'hébergement ne suffit pas à définir une politique globale du logement. L'accompagnement social de la politique du logement reste insuffisant, les parcours résidentiels sont à l'arrêt et la précarité énergétique s'accroît.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : face au constat de la Fondation Abbé Pierre, toujours plus douloureux chaque année, comptez-vous changer le cap de la politique du logement du Gouvernement ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

Réponse émise le 2 février 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bouad, le rapport de la Fondation Abbé Pierre a été présenté ce matin ; comme tous les ans, j'ai assisté à cette présentation pour échanger et faire valoir la réalité de l'action du Gouvernement.

Oui, il y a des mal-logés en France et, oui, nous nous battons tous chaque jour pour que cette situation ne dure pas !

Le Gouvernement, vous l'avez dit, s'est engagé sur le sujet et a maintenu les places en hébergement d'urgence. Le précédent gouvernement, surtout, avait lancé le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme.

Ce plan, visant à la sortie de la précarité, de la rue et de l'hébergement d'urgence, est une réussite majeure. Grâce à lui, ce sont 440 000 personnes qui, sorties de la rue et des hébergements d'urgence, ont trouvé un logement, soit une progression de 200 000 personnes en comparaison avec le quinquennat de François Hollande.

Ce matin, en conseil des ministres, avant d'aller à la Fondation Abbé Pierre, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, j'ai présenté le futur plan pour le logement d'abord. Ce sera une priorité du Gouvernement que de faire aussi bien et de continuer à accompagner les plus fragiles et les plus précaires.

Cela étant, vous avez raison, monsieur le sénateur, pour pouvoir réussir cette politique du logement, il faut construire plus là où il y en a le plus besoin. Il faut tenir nos engagements sur les questions des passoires énergétiques, de la lutte contre l'habitat insalubre et de la réhabilitation des copropriétés dégradées.

Ce sont autant de sujets que le Gouvernement, sous la houlette de la Première ministre, a souhaité soumettre au débat dans le cadre du volet logement du Conseil national de la refondation, auquel participe Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et que je coanime avec Véronique Bédague.

Je puis vous assurer que nous formulerons des propositions à la hauteur des besoins.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.

M. Denis Bouad. Monsieur le ministre, j'entends vos réponses et je sais l'effort que vous faites. Mais il y a un manque cruel de logement social dans ce pays !

Vous le savez comme moi, du fait des prélèvements que vous leur avez imposés au travers de la RLS, les bailleurs sociaux n'ont plus aujourd'hui les moyens de construire des logements. Vous le savez également très bien, quand 70 % des gens sont éligibles au logement social dans notre pays, ce dont il est question, c'est bien du pouvoir d'achat que vous leur donnez.

À propos du logement social, vous avez vous-même employé le terme de « bombe sociale de demain ». Aussi, monsieur le ministre, lancez un plan Marshall pour ce secteur ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)