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Marie Mercier
Question orale N° 373 au Ministère des armées
Harcèlement scolaire et violences sexuelles
Question soumise le 26 janvier 2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire. En France, les chiffres révèlent que 800 000 à un million d'élèves seraient victimes de harcèlement, soit entre 6 à 10 % d'entre eux. Ces violences perdurent bien souvent en dehors du cadre éducatif avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux. S'agissant plus particulièrement des violences sexuelles, son amendement, voté dans la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui impose aux sites pornographiques gratuits le contrôle de l'âge de leurs visiteurs, s'inscrit parfaitement dans ce contexte d'actualité que nous devons déplorer. L'accès à la pornographie pour les enfants et les adolescents doit en effet être prohibé et condamné tant les conséquences pour ces derniers sont nombreuses et dramatiques. Terrible constat, la tranche d'âge la plus touchée par ce fléau est celle des enfants de 3 à 6 ans - agresseurs et agressés. Pour la quasi-totalité des affaires impliquant des mineurs auteurs, il n'existe aucune mention explicite des éléments de non consentement, pourtant constitutifs de l'agression sexuelle. La situation est donc critique : les incidents graves rapportés à hauteur de 2,1 pour 1 000 élèves en classe de maternelle en 2021 sont classés comme atteintes aux personnes, aux biens et à la sécurité sans catégorie spécifique aux atteintes sexuelles. On compte autant de filles que de garçons victimes concernant les atteintes sexuelles entre mineurs, contre un quart de garçons à l'échelle d'un corpus global. Les signalements sont à la hausse et l'accès à la pornographie incite très clairement les enfants à adopter des comportements déplacés. Le très jeune âge des agresseurs et leur irresponsabilité pénale qui en découle complexifie une évaluation concrète du phénomène : à l'heure actuelle, les chiffres officiels demeurent flous, bien que l'éducation nationale mène plusieurs enquêtes récurrentes sur les violences en milieu scolaire secondaire. Tout doit être mis en œuvre pour remédier à cette situation. Le sujet de ces violences pourrait ainsi s'inscrire dans un grand plan d'éducation où les thèmes de la prévention et l'éducation seraient abordés dès le plus jeune âge. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place à l'heure où l'on discute de la réforme de notre système scolaire pour lutter contre toutes formes de harcèlement. Il en va de l'avenir de notre société.
Réponse émise le 15 février 2023
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