Question soumise le 16 février 2023

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M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille.

Depuis 2022, la Commission européenne a initié le projet de modifier les règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles. Les normes actuellement en vigueur, qui existent depuis 1991, autorisent l'utilisation exclusive de cinq mentions valorisantes pour l'étiquetage de la viande de volaille afin d'informer le consommateur de leur mode d'élevage. Une telle réglementation a eu pour effet de créer une segmentation et un étiquetage clair, permettant ainsi aux productions de volailles fermières d'être mieux identifiées.

Or, le projet présenté par la Commission européenne fin 2022 propose de supprimer l'exclusivité de la liste des cinq mentions valorisantes, risquant ainsi d'entraîner l'apparition d'un grand nombre de mentions incontrôlées. Une telle évolution représente une menace, tant pour le modèle avicole français que pour la production de volailles alternatives. En effet, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, 4e bassin de production de volailles de France qui regroupe 2 500 éleveurs, plus de 50 % des surfaces de bâtiments de production avicole sont dédiées aux filières fermières
(Label rouge et Bio).

Saisi par des élus locaux et des acteurs professionnels du secteur, il le prie de bien vouloir se prononcer sur un tel projet de révision des normes, manifestement contraire aux objectifs visant à soutenir la production locale et durable issus du « green deal » européen et de la stratégie « de la ferme à la table ». Il lui demande enfin ce que prévoit le Gouvernement pour s'opposer à l'évolution envisagée par la Commission européenne, qui risquerait d'engendrer de graves conséquences en matière de préservation de filières d'excellence et de protection des consommateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.