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Jean-Baptiste Lemoyne
Question orale N° 493 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale
Question soumise le 9 mars 2023
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les conséquences négatives que peut générer le régime fiscal et social qui prévaut dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour certains territoires voisins en termes d'attractivité des certains professionnels, notamment de santé. Alors que les élus sont particulièrement engagés pour assurer un accès aux soins, il est souvent très difficile pour une commune située à 5, 10 ou 15 kilomètres d'une ZRR d'attirer les professionnels de santé compte tenu des exonérations d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ainsi que d'autres éventuels avantages. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les territoires proches d'une ZRR ne soient pas pénalisés et si des dispositions sont envisagées afin d'atténuer l'effet frontière d'appartenance ou non à une ZRR.
Réponse émise le 22 mars 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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