Question soumise le 9 mars 2023

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M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Pour les agents de la fonction publique d'État, une « prime d'apprentissage » de 500 euros par an a été créée par le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage.

En ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière, deux décrets ont été publiés les 9 et 20 septembre 2021 afin de rendre le dispositif d'apprentissage plus attractif par le biais d'incitations financières. Cependant, ces incitations sont dirigées vers les seuls établissements et il n'existe pas à ce jour de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage. Or, de nombreuses collectivités territoriales, à l'image du conseil départemental de la Drôme, ont décidé de s'engager dans la promotion de l'apprentissage afin de contribuer à une meilleure insertion professionnelle et à une meilleure attractivité des métiers.

Compte tenu de l'absence de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, certains employeurs ont actuellement recours à des méthodes inadaptées, à savoir le paiement d'heures supplémentaires « fictives » aux maîtres d'apprentissage, ou encore à la « prime de service ».

Force est de constater que les collectivités locales doivent traiter différemment les maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État. Or, une telle inégalité nuit à la qualité des rapports professionnels entre agents et à l'effort local de promotion de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Dans le contexte difficile que traversent nos territoires en matière de couverture médicale, crise en partie due au manque d'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière, il le prie de bien vouloir se prononcer sur les solutions qui pourraient être envisagées afin de mettre fin à cette discordance et ainsi dynamiser l'insertion professionnelle dans nos hôpitaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.