Question soumise le 31 mars 2016

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M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée qui n'a cessé de se dégrader depuis quelques années, avec un accroissement du nombre des personnes concernées : d'abord, par le conflit irakien, puis, depuis cinq ans, par le conflit syrien et une brutale accélération, ces deux dernières années, liée à l'aggravation du conflit et des conditions de vie et de sécurité des réfugiés dans les pays d'accueil, Jordanie, Liban et Turquie.

En réalité, on peut parler de deux flux de réfugiés : celui qui concerne le processus traditionnel des procédures d'asile et celui qui, du fait des circonstances de guerre, rejoignent l'Europe dans des conditions humanitaires et de sécurité fortement liées aux réseaux de passeurs qui se nourrissent du chaos et - pourquoi ne pas le dire - de l'indifférence de beaucoup d'États voire d'instances internationales.

Les récents accords de l'Union européenne avec la Turquie devraient permettre de mieux contrôler et accompagner les flux irréguliers de la traversée de la Méditerranée, bien que son succès résultera des moyens et de la détermination des pays concernés dont l'attitude de certains peut conduire aujourd'hui à de réelles interrogations.

En revanche, restent entières les difficultés qui n'ont cessé d'augmenter avec le temps, concernant la régularisation de la situation des réfugiés syriens, pour lesquels compte tenu du contexte, la procédure d'asile leur est largement ouverte, mais, en même temps, de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

Le nombre des dossiers, la complexité et la lourdeur des procédures, les conditions d'instruction liées au fait que les relations diplomatiques avec la Syrie ont conduit à la fermeture de l'ambassade et de la représentation française, accroissent les difficultés et la dangerosité pour les demandeurs de la procédure d'asile, si on y ajoute, de surcroît, les contraintes résultant des nouvelles mesures prises par le Liban.

Conscient de ces difficultés, le ministre de l'intérieur, lors de son audition au Sénat, au mois d'octobre 2015, s'était engagé à améliorer le traitement des demandes, en prenant des dispositions réglementaires nécessaires, notamment par voie de circulaires.

Or, ces mesures qui amélioreraient considérablement l'instruction des procédures et faciliteraient les démarches des bénéficiaires, notamment sur le plan de la sécurité, n'ont toujours pas été prises.

Dès lors, le Gouvernement peut-il confirmer sa volonté de faciliter la régularisation de l'instruction des demandes de droit d'asile pour les Syriens, en s'engageant sans tarder à prendre les mesures réglementaires et notamment les circulaires nécessaires à la simplification des démarches.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.