Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Jordi Ginesta attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le devenir de la ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et ses conséquences pour l'aménagement de ce territoire. Le premier juillet 2017, le Gouvernement a annoncé une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport, et la décision a été prise de donner la priorité à l'amélioration du réseau existant. Concernant l'Est varois, il a été décidé d'inscrire la ligne nouvelle PACA en priorité 2 (échéance 2030 à 2050) et une zone de passage prioritaire (ZPP) été tracée.

Or, la communauté d'agglomération Var Estérel méditerranée (CAVEM) finalise actuellement son schéma de cohérence territorial (SCOT), à échéance 2015 à 2035.

Cette collectivité ne peut se satisfaire de l'incertitude forte qui pèse sur la réalisation de la ligne nouvelle. Les élus et les bureaux d'études ne peuvent pas non plus intégrer dans un document d'urbanisme un tel faisceau pouvant, en l'espèce, occuper jusqu'à 4 kilomètres de large puisque la ZPP gèlerait en l'état une superficie démesurée dans un environnement d'ores et déjà fortement contraint par le relief, la prévention contre les inondations et les incendies et le respect des espaces naturels. Conscient de la volonté manifestée par le Gouvernement de présenter un projet de loi d'orientation des mobilités au premier semestre 2018, à l'issue des assises de la mobilité et des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, il souhaiterait que les responsables de la CAVEM puissent disposer des éléments permettant à ces derniers l'élaboration et l'adoption d'un SCOT sur lequel l'aménagement du territoire pourra se faire de façon stable.

Il lui demande, de manière urgente, de bien vouloir lui indiquer sa position sur la probabilité de la réalisation de la ligne nouvelle PACA et, le cas échéant, l'échéancier des travaux. Par ailleurs il souhaite qu'une décision soit prise concernant le tracé retenu, afin de limiter autant que possible l'incertitude qui prévaut actuellement sur de trop vastes territoires impactés par le faisceau actuel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.