Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le passage à trente-cinq ou trente-six tonnes des camions à quatre essieux.

Aujourd'hui, le secteur de la nutrition animale utilise des camions aménagés pour le transport des aliments de différents types à deux essieux (poids total autorisé en charge - PTAC - dix-neuf tonnes), à trois essieux (PTAC autorisé vingt-six tonnes), quatre essieux (PTAC autorisé trente-deux tonnes) ou cinq essieux (PTAC autorisé quarante-quatre tonnes). Il en va de même pour les autres secteurs des transports.

Autoriser le passage à trente-cinq ou trente-six tonnes des camions à quatre essieux permettrait l'utilisation de véhicules plus maniables que les cinq essieux et plus fiables pour circuler dans les conditions hivernales
(zones de montagne).

De plus sur les quatre essieux dernière génération, la charge utile est de l'ordre de dix-sept tonnes (avec l'actuelle réglementation) et le passage à trente-cinq tonnes permettrait d'augmenter de 17,6 % cette même charge, d'où un avantage économique mais également et surtout écologique car moins de kilomètres parcourus pour une même quantité livrée et moins de carburant consommé par tonne transportée
(environ 10 % d'économie).

En augmentant le PTAC des camions porteurs à quatre essieux de trente-deux tonnes à trente-cinq tonnes, la quantité de gaz à effet de serre et autres polluants serait réduite d'au moins 15 %.

Ceci pourrait se faire sans pour autant réduire la sécurité puisque la charge par essieu serait moins élevée que celle autorisée pour un cinq essieux et les capacités techniques établies par les constructeurs variant de trente-cinq à trente-sept tonnes) allant même pour certains jusqu'à quarante tonnes.

Si la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international a également fixé le PTAC des quatre essieux à trente-deux tonnes, elle laisse la possibilité à chaque État membre de modifier cette charge comme l'a déjà fait la France avec le PTAC pour cinq essieux passé de quarante tonnes à quarante-quatre tonnes.

Aussi, il lui demande s'il serait envisageable, tant dans une souci économique qu'écologique, de porter le PTAC autorisé pour un véhicule quatre essieux de trente-deux tonnes à trente-cinq tonnes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.