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Esther Benbassa
Question écrite N° 16128 au Premier Ministre
Désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question soumise le 21 mai 2020
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Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de la désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Déjà demandée depuis plusieurs années par les associations d'aide aux personnes handicapées, cette revendication est d'autant plus prégnante en période de crise sanitaire.
Actuellement, l'AAH est calculée sur la base des revenus d'un couple à N-2, c'est-à-dire que ce sont les revenus du foyer d'il y deux ans qui sont pris en compte.
Un tel calcul ne saurait être juste, tout simplement parce que la situation du couple peut évoluer drastiquement en l'espace de deux ans.
Comment expliquer par exemple qu'un foyer, dont l'un des membres est récemment parti à la retraite et a donc vu ses revenus baisser, bénéficie d'une AAH correspondant aux salaires pleins qu'il percevait deux ans auparavant ?
Comment trouver équitable qu'actuellement, certains foyers bénéficient d'une AAH fondée sur les revenus à N-2, alors qu'ils ne perçoivent plus de rémunérations en raison de la pandémie ?
Grâce à la récente mise en place du prélèvement à la source et des déclarations sociales nominatives (DSN), il est tout à fait possible de connaître le revenu actuel du citoyen et donc d'adapter le montant de l'AAH en conséquence, afin qu'il soit davantage en phase avec la situation sociale actuelle du bénéficiaire.
Dans le cadre d'une audition en date du 10 avril 2020, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a dit avoir « bien entendu les revendications des associations » en la matière.
Ainsi, elle lui demande si elle va soutenir les initiatives parlementaires visant à la mise en œuvre d'une désolidarisation entre les revenus des conjoints, dans le cadre du calcul de l'AAH. Une proposition de loi en ce sens a été votée à l'Assemblée nationale en février 2020 et pourrait dans les mois à venir être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Un soutien de l'exécutif en la matière est souhaité pour de nombreuses personnes handicapées, sujettes à une situation financière difficile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 14/01/2021 à 22:49, BARBARA SOURGEN a dit :
Bonjour,
J'avais droit à l'AAH qui s'élevait à un peu plus de 900€.
Mon compagnon et moi décidons de nous installer en couple début octobre, mais là, c'est la douche froide : les 900€ auxquels j'avais droit se transforment en 251,72 €... Je ne peux même pas payer ma part de loyer, alors le reste, je vous laisse imaginer.
Pour la MOINDRE dépense, seul mon compagnon peut la faire.
Et pourtant, comme toute personne, j'ai des frais, une mutuelle à payer et tant d'autres.
Évidemment, je n'ai pas parlé de la situation à notre propriétaire, je ne souhaite pas être à la rue au printemps prochain.
Bref la CAF estime que nous avons suffisamment de revenus pour deux, cependant je n'ai ni changé de banque, mon compagnon n' est pas devenu mon conseiller bancaire, et je souffre tout autant de mon handicap, le taux est toujours supérieur à 80%.
En vous souhaitant bonne réception, Madame le Sénateur.
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