Question soumise le 18 juin 2020

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Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile.

La filière du bioéthanol déplore que les constructeurs ne soient pas suffisamment incités à développer des versions flexfuel E85 par la règlementation européenne qui mesure le CO2 seulement en sortie de pot d'échappement : une juste mesure doit prendre en compte également celles liées à l'énergie utilisée. Grâce à l'absorption du CO2 par les plantes dont est issu le bioéthanol, les émissions nettes du superéthanol E85 sont réduites de près de moitié par rapport à l'essence fossile. La prise en compte de ce bilan en « analyse de cycle de vie » reconnaîtrait la contribution du bioéthanol à la décarbonation du secteur automobile. La filière appelle donc le Gouvernement à jouer un rôle moteur dans l'évolution de cette réglementation européenne.

Par ailleurs, le bioéthanol présent dans l'E85 est produit localement par des bioraffineries, fleurons industriels stratégiques, qui transforment des matières agricoles (betteraves, blé et maïs) cultivées en France, en synergie avec des sucreries, des amidonneries et la production d'alimentation animale. La filière française du bioéthanol demande donc au Gouvernement de soutenir cette production nationale, gage d'indépendance, à travers les mesures suivantes : accorder une prime à la conversion de 200 € aux ménages modestes qui font installer un boîtier de conversion E85 homologué par l'Etat sur un véhicule essence ; réduire la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur les véhicules neufs équipés de moteur flexfuel E85 dont les émissions sont inférieures ou égales à 120 g de CO2 (nouveau cycle européen de conduite - NEDC), en appliquant un abattement de 40 % sur les émissions, pour inciter les constructeurs automobiles à développer des véhicules flexfuel E85, notamment hybrides ; classer en Crit'Air 1 les véhicules flexfuel E85 (comme les véhicules associant essence et gaz).

Elle lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte ces propositions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.