Réunion constitutive

Cette mission commune d'information a été créée à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen, dans le cadre du droit de tirage annuel prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat, par la Conférence des Présidents du 6 avril dernier ; la liste de ses membres a été approuvée par le Sénat. J'ai été saisi de la candidature de M. ...